Les conditions générales de vente

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.leschaissaintfrancois.com,sur l'ensemble du territoire Français(Metropole) .
 Attention ! Les professionnels qui souhaitent commander auprès de Les Chais Saint François sont invités à prendre contact avec le service commercial Les Chais Saint François.
Les CGV, ci-dessous précisées sont celles exclusivement applicables aux consommateurs au sens des dispositions du code de la consommation, applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Article 3 : Commandes

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Les Chais Saint François vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

  • Soit, si vous l'acceptez, d'être livré d'un produit ou d'un service d'une qualité et d'un prix équivalent à celui commandé
  • Soit d'être remboursé du prix du produit ou du service commandé

3.1 Modalités de passation des commandes

Le Client est déclaré posséder la pleine capacité juridique et être âgé de 18 ans révolus pour utiliser le Site de Les Chais Saint François, contracter et se soumettre aux présentes Conditions Particulières de Vente. Les renseignements fournis par le Client sont présumés exacts et la responsabilité de Les Chais Saint François ne pourra être engagée à ce titre. Les Chais Saint François se réserve toutefois la possibilité de refuser l'accès à la vente de ses Prestations à toute personne contrevenant aux présentes Conditions Particulières de Vente ou ne remplissant pas les conditions d'accès au Site.

3.2 Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de Les Chais Saint François :

  • En ligne sur le Site
  • Par téléphone au n° 02 40 70 95 10 (1.35 € puis 0.34 cts € / min) du lundi au samedi de 9H à 12H et de 14H à 19H (Fermé Dimanche et jours fériés)
    Aucune commande adressée à Les Chais Saint François par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte. 

    La commande sur le Site internet est validée en 5 étapes :
  • Panier : le Client choisit le(s) produit(s) et communique ses éventuels codes Promo.
  • Identification : le Client déjà inscrit valide ses identifiant et mot de passe, le nouveau Client s'inscrit en communiquant ses coordonnées nécessaires à la facturation et à la livraison,
  • Livraison : le Client valide ou entre ses coordonnées de facturation et de livraison et choisit son mode d'expédition,
  • Récapitulatif et paiement : le Client valide le contenu de sa commande, utilise son Code Promo, accepte les Conditions Générales de Vente et valide le mode de paiement choisi.
  • Confirmation : lorsque le paiement est validé et reçu par Les Chais Saint François, Les Chais Saint François adresse au Client un mail d'accusé de réception qui correspond à la formation du contrat.

Sauf erreur imputable à Les Chais Saint François,  les informations régulièrement conservées dans les bases de données de Les Chais Saint François ont force probante quant aux commandes passées au même titre que celles résultant de supports écrits.

Il appartient au Client de s'assurer que ses coordonnées sont exactes et qu'elles permettent de recevoir l'accusé de réception et la livraison de la commande, car il sera seul responsable des conséquences (notamment en cas de frais supplémentaires) de la non réception de l'accusé de réception de la commande par mail, de la non réception ou de la perte des produits commandés.

Dans l'hypothèse où l'accusé de réception ou la livraison ne seraient pas reçues, il incombe au Client de contacter le Service Clients Les Chais Saint François :

ZAC de Villejames - 44350 GUERANDE, tél. : 02 40 70 95 10.

Les Chais Saint François se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :

  • Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
  • L'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à échéance,
  • Un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
  • Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.  

 

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Les prix diffèrent selon le pays de livraison afin de supporter les différents frais administratifs. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du nombre de bouteilles commandées. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par Les Chais Saint François, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. La société Les Chais Saint François se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (bons d'achats, bons de réductions, réductions partenaires...) sont limitées à l'usage d'une personne par foyer et par opération. Les Chais Saint François se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère. Important : Il revient au client de sélectionner le pays de livraison pour voir afficher les produits aux prix correspondants au pays de livraison choisi (frais administratifs inclus). LES TARIFS DE LIVRAISON APPLICABLES LORS DE LA COMMANDE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE.

Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement. Le règlement peut être effectué :

  • par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle (cryptogramme visuel) situé au dos de la carte.

Grâce au système de paiement sécurisé le plus connu et utilisé au monde, la norme SSL, les informations bancaires du Client ne transitent pas par les services de Les Chais Saint François mais sont directement transmises au site sécurisé de la banque partenaire.
Les commandes par téléphone réglées par carte bancaire nécessitent la transmission des informations ci-dessus à l'opérateur.

Les Chais Saint François - ZAC de Villejames - 44350 GUERANDE

Spécificités des commandes réglées par chèque :
A compter de la réception de l'Email de Confirmation de Commande, les produits commandés sont réservés pendant 7 jours. 
En l'absence de réception de chèque de votre part passé ce délai de 7 jours, votre commande sera automatiquement annulée et les produits de nouveau mis en vente sur notre site. La responsabilité de Les Chais Saint François ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d'avoir procédé au paiement de votre commande.
Le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la validation du chèques reçu par Les Chais Saint François.

 

Bons d'achat

Il est possible d'utiliser les bons d'achat de remboursement convertibles en numéraires ou les bons d'achats commerciaux pour le paiement de toute ou partie de votre commande.
Ces bons d'achats ne sont utilisables qu'une seule fois. Dans l'hypothèse où un client tenterait d'utiliser frauduleusement plusieurs fois l'un de ses bons d'achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par Les Chais Saint François.

Défaut de Paiement

Les Chais Saint François  se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5 : Expédition et livraison

Les Chais Saint François accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception de la commande, du paiement et de l'accord de notre service des vérifications. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d'informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l'acheteur se verra proposer deux alternatives :

- la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi

- le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison. Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.

Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de 72 heures (jours ouvrés), une fois la vente définitive, à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
 

ATTENTION ! Nous n'effectuons pas de livraisons ni sur la ville de Pontivy(56), ni dans un rayon de 40 kilomètres autour de la ville de Pontivy(56).

 

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 72 heures après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par le Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur dés lors qu'il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L'Acheteur reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Article 6 : Force majeure

Les Chais Saint François ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Les Chais Saint François n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 7 : Rétractation et retour

En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l'acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Nous vous remercions, dans la mesure du possible, d'informer le Service Clients de Les Chais Saint François par mail (email : leschais-guerande@wanadoo.fr ou par tel au 02 40 70 95 10) de votre décision de retour afin que nous puissions traiter au mieux et dans les meilleurs délais votre demande d'échange ou de remboursement. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l'acheteur. D'autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part de Les Chais Saint François (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), Les Chais Saint François s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.

 

Les frais relatifs à la prise de contact avec le service clients des Chais Saint Francois seront remboursés à l'acquéreur, par le vendeur, sur présentation d'un justificatif.

 

L'échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.

Article 8 : Litiges

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Article 9 : Informations légales

9.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles

En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, , l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte Les Chais Saint François. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération. Informatique et libertés : En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de Les Chais Saint François. Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à Les Chais Saint François. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Les Chais Saint François vous certifie la confidentialité de vos données.

9.2 Droit d'opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par Les Chais Saint François, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

 

Les Chais Saint François

ZAC de Villejames

44350 GUERANDE

 

Article 10 : Coordonnées de la société

Identification de la société

Les Chais Saint François
SARL Angélique Guillemot
au capital de 6000 EUROS
RCS Lorient  n° B424059822

SIRET : 478 881 683 00013

 

Un besoin, une question ?

02 40 70 95 10

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h

libelle

AOC Sancerre - Domaine de la Rossignole - 2015

Millésime : 2015
Appellation : Sancerre
Couleur : Rosé
Pays : Vins français
Région : Centre Loire
11,50 €
9,90 €
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